Juriste Recherche & Innovation F/H

Missions

Grâce aux initiatives de ses médecins et aux partenariats académiques et privés qui ont été développés, les hôpitaux Saint-Joseph et Marie Lannelongue sont devenus un acteur national de premier plan en matière de recherche clinique et translationnelle, d’exploitation et valorisation des données de santé et d’innovation numérique. Ce sont plus de 2300 publications scientifiques sur les 5 dernières années (dont 700 dans des journaux de catégorie A) et 300 essais cliniques ouverts ce qui le positionne comme 1er établissement privé non-lucratif en France.

Les hôpitaux sont adossés à l’Université Paris Saclay et l’Université de Paris Cité, ainsi qu’à l’INSERM et l’INRAE auxquels plusieurs médecins enseignants-chercheurs sont affiliés.

Les activités de recherche et d’innovation sont portées par trois équipes, qui travaillent étroitement ensemble :

• La direction de la recherche et de l’innovation médicale (DRIM) qui gère les activités de recherche clinique et préclinique ;
• La direction de l’information médicale et de l’intelligence des données (DIM-Data), qui a développé une expertise en intelligence artificielle et de mobilisation de données de santé à des fins de recherche ;
• L’équipe transformation, qui coordonne les projets d’innovation qui portent sur les organisations, les parcours de soins et les modalités de prise en charge.

Les hôpitaux se sont dotés d’un Entrepôt de Données de santé, en collaboration avec d’autres ESPIC (projet EDGAR), pour développer les activités de recherche et d’innovation sur les données issues du soin.

Vos missions

Sous l’autorité hiérarchique du responsable juridique de la Fondation, le/la juriste recherche et innovation supervise la mise en place des relations contractuelles avec les partenaires privés et publics dans le cadre de projets d’innovation et de recherche.

Il/elle gère le portefeuille des contrats en cours pour les équipes de la DRIM, de la DIM-Data et de la cellule Transformation, avec lesquelles il /elle collabore étroitement de manière hebdomadaire. Il/elle travaille avec la personne Déléguée à la Protection des Données personnelles (DPO).

Il/elle gère le portefeuille de brevets de la Fondation avec le support d’un cabinet de Propriété Intellectuelle et de partenaires de la Fondation.

Activités principales

• Etre la personne référente auprès des partenaires de la FHSJ pour la mise en place des relations contractuelles pour :
  • les projets de recherche et d’innovation, d’accès aux données de santé et aux collections biologiques ;
  • les accords cadre institutionnels ;
  • les accords de consortium associant plusieurs partenaires privés et publics.
    • Le principal volet de la mission concernera les contrats relatifs aux accords de collaboration pour le développement de nouvelles solutions, aux études cliniques et aux cessions de données ;
    • A ce titre le titulaire du poste coordonne toutes les réunions de contractualisation avec les partenaires.
• Evaluer le contexte et les enjeux pour proposer la formalisation contractuelle la plus adaptée à la demande des porteurs de projets, dans le respect de la politique de la FHSJ;
• Elaborer et faire évoluer tous les contrats types ;
• Participer à la politique de valorisation des projets de recherche (modèles économiques, retour sur exploitation, accord de licence, création de start-up…) ;
• Assurer la gestion du portefeuille de brevets de la FHSJ (environ 10) et participer au développement de la politique institutionnelle de protection des inventions.