Responsable Juridique F/H

Missions

Rattaché(e) au Directeur administratif & financier, vous interagirez directement avec la Direction Générale.
Vos principales missions seront les suivantes : 

• Accompagner les dirigeants et les directions opérationnelles sur toutes problématiques juridiques 

• Veiller à la sécurisation juridique des opérations 

• Coordonner les interventions des consultants externes (avocat / notaire) 
   

Principaux domaines couverts :

Suivi de la gouvernance, avec management d’un mi-temps d’assistante de direction :

• de la Fondation conformément aux statuts et gestion des relations avec les autorités de tutelle 
• des différentes entités avec tenue des instances et respect des obligations légales de publication   

Support juridique des achats et gestion des contrats (informatique, pharmacie, cellule internationale…) :

• Négociation et suivi des contrats et appels d’offres 
• Mise en place de la procédure de suivi des contrats  
• Gestion des litiges 
• Support de la commission des marchés et travaux  

Support juridique de la Direction de la recherche et innovation avec management d’un juriste valorisation :

• Négociation et suivi des contrats de recherche 
• Négociation et suivi des accords de consortium 
• Suivi d’un portefeuille de brevets et propriété intellectuelle 

Droit immobilier :

• Négociation et suivi des baux emphytéotiques et baux à construction 
• Supervision de la construction de bâtiments hospitaliers avec gestion des procédures contentieuses et précontentieuses. 
• ​​​​​​​Négociation des conventions de location. 

Pilotage et gestion des contrats d’assurance avec management d’un juriste alternant :

• Suivi des sinistres 
• ​​​​​​​Optimisation des couvertures 

Veille juridique, réglementation et conformité :

• Veille au respect des règles des tutelles (ARS, DGOS …) 
• Veille au respect des spécificités du statut de RUP (Reconnue d’Utilité Publique) 
• ​​​​​​​Veille fiscale et application de la réglementation, en support du service de comptabilité 

Gestion des dons et legs